Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05713
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/05713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/05713 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44K Jugement (N° 11-24-0130) rendu le 28 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection
-
ca other ca_lyon n° 24/05713
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/05713
N° RG 24/05713 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGJ Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 19] Au fond du 06 mai 2024 RG : 11-23-0001 Surendettement [O] C/ [L] S.A.S. [12] S.A.S. [21] S.A. [Adresse 15] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE RÉP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05713
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05713 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDX3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05713
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/05713
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05713 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJBL MEN'S CLUB [13] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Société TRÉSOR PUBLIC SIP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05713
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles