Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05720
CA Paris, 19 juin 2026, RG 24/05720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 20
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ca other ca_versailles n° 24/05720
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/05720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°77 CONTRADICTOIRE DU 3 MARS 2026 N° RG 24/05720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXI6 AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.C.I. OFFSET FUTURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2024 pa
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ca other ca_douai n° 24/05720
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05720
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05720 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44Y Jugement (N° 19/03414) rendu le 06 Avril 2021 par le TJ de Boulogne Sur Mer Arrêt rendu par la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05720
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05720 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05720
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/05720
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/05720 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date du 01 Juillet 2024
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