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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05720

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 24/05720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4815ab93c619cd1f481204
  • ca other ca_versailles n° 24/05720

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/05720

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°77 CONTRADICTOIRE DU 3 MARS 2026 N° RG 24/05720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXI6 AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.C.I. OFFSET FUTURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0ddcdc6046d4772934d
  • ca other ca_douai n° 24/05720

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05720

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05720 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44Y Jugement (N° 19/03414) rendu le 06 Avril 2021 par le TJ de Boulogne Sur Mer Arrêt rendu par la

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05720

    TJ 38185, 19 nov. 2025, RG 24/05720

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 24/05720 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5H5 MINUTE N° : Affaire : [Z] [E] c/ [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S] [Z] [E] née le 07 Novembre 1971 à DEIR EZ ZOR (SYRIE) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946409575782d5f06e7ed34
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05720

    TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/05720

    Minute n° : 25/01756 N° RG 24/05720 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJO Affaire : [Z]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [D] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 3] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950afde0ebe408dac7ed0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05720

    TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 24/05720

    N° RG 24/05720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKTG DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/05720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKTG DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : Société SUEZ Eau France C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES VOILES [Adresse 7] Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DELAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 686818054965b5d9df3134de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05720

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/05720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LOCAUTO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian COUVRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7N N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05720

    TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/05720

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/05720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEGC RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

    Lire la décision → Vérifier la source 678023a89c3ba90f51dc2e44
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05720

    CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05720 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93e8bfc9d1050557bf6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05720

    CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 24/05720

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/05720 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date du 01 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949cd8ceca1cd70190a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05720

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05720 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTRT MINUTE: 24/1464 Nous

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1