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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 24/05796

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05796

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n°343, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05796 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fbff0cfe7ae188fe9a6
  • ca other ca_rennes n° 24/05796

    CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/05796

    2ème Chambre ORDONNANCE N°71 N° RG 24/05796 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJQS M. [L] [F] C/ Mme [O] [G] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE GREND - Me LAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824254cf1cd048c624461e4
  • ca other ca_lyon n° 24/05796

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/05796

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 18 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° RG 24/05796 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZMX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f648251af17c170bcc
  • ca other ca_paris n° 24/05796

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05796 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf706c23c012f4defd80
  • ca other ca_versailles n° 24/05796

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/05796

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXO7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04225a11f0450bf6a64
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05796

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/05796

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05796 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M170 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. JLR Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ SARL PERSO SOPRODIS Représentant : Me [F], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cdeb1dbbe3bae60012e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1