Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05858
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16/10/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5MM Jugement rendu le 5 décembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/05858
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05858
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7TZ Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. MAA demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
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ca other ca_paris n° 24/05858
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05858
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05855 RG ABSORBÉ N° 24/05858 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEOY Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 Octobre 2024 Nature de l'aff
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05858
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05858 - N° Portali
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