Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05945
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05945
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05945 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOXZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau de l'AV
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ca other ca_versailles n° 24/05945
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/05945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/05945 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZA Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05945
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 27 MARS 2025 N° 2025/161 Rôle N° RG 24/05945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73T [N] [Z] C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ESCARGUEL Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05945
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05945 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05945
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/05945
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05945 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKJZ M. [X] [R] Mme [L] [K] C/ Mme [C] [Z] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05945
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05945
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/05945 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFFK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourse
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