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  • ca other ca_lyon n° 24/06025

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/06025

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06025 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4W CPAM DE [Localité 3] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Mai 2024 RG : 18/01293

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db38a85971c3ac1ffa4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06025

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06025

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/529 Rôle N° RG 24/06025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAEA Me [S] [H] - Mandataire de S.A.R.L. [4] S.A.R.L. [4] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c3a97254e6daf5e416
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06025

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06025

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFDZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4223c2a362987b205fe31
  • ca other ca_douai n° 24/06025

    CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/06025

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/113 N° RG 24/06025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V573 Jugement (N° 23/09410) rendu le 05 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 32]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8216e6ef3a434bb410b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06025

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06025 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1