Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/06028
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 24/06028
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2° Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/06028 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5H Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06028
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFEA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06028
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06028 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06028
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/06028
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFMC Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06028
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/06028
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAEU Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.C.I. DIL Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06028
CA Versailles, 20 sept. 2024, RG 24/06028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX7T ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [G] Hop. [
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06028
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 24/06028
N° RG 24/06028 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ46 Nom du ressortissant : [X] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles