Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06118
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06118
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2023 -J
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ca other ca_paris n° 24/06118
CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/06118
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFU7 Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/06118
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KN et N° RG24/06118 Ordonnance n° 2026/M180 Société [U] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [C] désig
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06118
CA Paris, 28 déc. 2024, RG 24/06118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06118 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06118
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/06118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYH3 Du 24 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous
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