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  • ca other ca_versailles n° 24/06142

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/06142

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06142 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJQ Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégu

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06142

    CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/06142

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPES ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909a24597c2a80ff5ada
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06142

    CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 décembre 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06142 - N° Portal

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  • ca other ca_rennes n° 24/06142

    CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/06142

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/06142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLKB M. [G] [LF] Mme [R] [Z] épouse [LF] C/ Mme [Y] [W] [HE] [RL] [H] Mme [K] [E] [HE] [J] [M] épouse [S] M. [C] [PR] [HE] [J] [M] M. [GU] [I] [J] [M] M. [RB] [F] [HE] [J] [M] Mme [HE] [RL] [CI] [J]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06142

    CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/06142

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/06142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNASX Ordonnance n° 2024/M135 Mme [V] [U] épouse [P] Représentant : Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE A

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