Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06142
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/06142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06142 N° Portalis 352J-W-B7I-C422N N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ABM [Adress
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ca other ca_versailles n° 24/06142
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/06142
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06142 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJQ Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06142
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Stéphanie RIOU-SARKIS Le .........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06142
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/06142
N° RG 24/06142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK6W AFFAIRE : [C], [U] [T] épouse [G] C/ MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06142
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C422N DEMANDERESSE S.A.R.L. ABM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marc [Localité 1] de la SELEURL MBS Avocats - #W0002 DEFENDERESSE E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT OPH AVOCAT DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06142
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05.2025 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KNH N° MINUTE : 2025/3 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06142
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/06142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FNO N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 28 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06142
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/06142
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPES ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06142
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 décembre 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06142 - N° Portal
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ca other ca_rennes n° 24/06142
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/06142
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/06142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLKB M. [G] [LF] Mme [R] [Z] épouse [LF] C/ Mme [Y] [W] [HE] [RL] [H] Mme [K] [E] [HE] [J] [M] épouse [S] M. [C] [PR] [HE] [J] [M] M. [GU] [I] [J] [M] M. [RB] [F] [HE] [J] [M] Mme [HE] [RL] [CI] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06142
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/06142
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/06142 N° Portalis DB2E-W-B7I-M32U ______________________ MINUTE N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06142
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/06142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Septembre 2024 MINUTE : 24/940 RG N°: 24/06142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOYZ Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06142
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/06142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/06142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNASX Ordonnance n° 2024/M135 Mme [V] [U] épouse [P] Représentant : Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06142
TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/06142
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Stéphanie PHILIPPE Vice-Président N° RG 24/06142 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3H Minute n° 24/00344 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 02 Septembre 2024, Nous, Stéphanie PHILIPPE, vice-présidente placée aupr
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