Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06183
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 24/06183
N° RG 24/06183 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2IT Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 17 juin 2024 RG : 11-20-0323 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Mai 2026 APPELANT : M. [
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ca other ca_rennes n° 24/06183
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 24/06183
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°212 N° RG 24/06183 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLTP M. [D] [H] C/ SASU CAR CASSE 44 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - de SAINT NAZAIRE RG : F 23/00135 Ordonnance d'incident : IRRECEVABILITÉ de la demande de radia
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06183
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/06183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/06183 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYNP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2024 Date de saisine : 25 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité
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ca other ca_paris n° 24/06183
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/06183
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du
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ca other ca_versailles n° 24/06183
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/06183
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/06183 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYNP AFFAIRE : [G] C/ [H] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Fabienne PAGES, Présidente de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ord
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ca other ca_aix_provence n° 24/06183
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2024/ N° RG 24/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXR Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ [O] [B] [Y] [X] S.E.L.A.R.L. C.[R] S.E.L.A.R.L. [E] PECOU S.A. IMHOTEP ASSURANCES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06183
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06183 - N° Portalis
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