Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06222
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 24/06222
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06222 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_versailles n° 24/06222
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/06222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/06222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRD AFFAIRE : [M] [N] C/ S.A. CCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le Juge de l'exécu
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ca other ca_aix_provence n° 24/06222
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/06222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOI DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 227 N° RG 24/06222 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA26 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble CHATEAU SCOTT C/ S.C.I. TAGE Copie exécutoire dé
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ca other ca_versailles n° 24/06222
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06222 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRD AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A. CCF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2024 par le Juge de l'exécutio
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ca other ca_rennes n° 24/06222
CA Rennes, 15 avr. 2025, RG 24/06222
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06222 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2024 Date de la saisine : 18 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décis
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06222
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/06222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOI DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 101 N° RG 24/06222 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA26 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] C/ S.C.I. TAGE Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06222
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 69 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGM7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06222
CA Lyon, 28 juill. 2024, RG 24/06222
N° RG 24/06222 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LI Nom du ressortissant : [W] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L
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