Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06249
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 24/06249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06249 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06249
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/06249
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06249 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYTE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 Octobre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06249
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/06249
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 24 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06249 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2M6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Vienne, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06249
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/06249
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/06249 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA43 Ordonnance n° 2024/M100 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [U] [D] [V] Es qualité de « CURATEURE LEGALE depuis le 5 novembre 2018 CURATELLE RENFORCEE Juge
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