Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/06334
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 24/06334
4ème Chambre ARRÊT N°163 N° RG 24/06334 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMTH (Réf 1ère instance : 23-000484) (1) S.A.R.L. PISCINES QUIMPEROISES C/ Mme [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me RATES RÉPUBLIQU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06334
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/06334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06334 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024 Date de saisine : 02 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06334
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/06334
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06334 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGGQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en main
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles