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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06542

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/06542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/299 Rôle N° RG 24/06542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB5Z [F] [X] C/ S.C.P. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE Déc

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06542

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 20 MARS 2025 N° 2025/124 Rôle N° RG 24/06542 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB5Z [Y] [B] C/ S.C.P. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06542

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/06542

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06542 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3BP joint au dossier 24/5408 Madame [V] [J] [N] [I] épouse [M] venant aux droits de Mme [J] [K] [U] Représentant : Me Romain LAFFL

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