Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07044
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 24/07044
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/07044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ST AFFAIRE : S.C. 13MJC C/ SOCIETE [Adresse 1], ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD Prononcée le VINGT TROIS² JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël
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ca other ca_paris n° 24/07044
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/07044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJILB Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/07044
CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/07044
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 28 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07044
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/07044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2024 Rôle N° RG 24/07044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBE [Z] [D] [G] C/ S.A.
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