Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07894
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/07894
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XD Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 25 Mars 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère ch
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07894
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07894
N° RG 24/07894 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6JI Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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ca other ca_aix_provence n° 24/07894
CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/07894
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/07894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNINJ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M130 Affaire : M. [T] [S] Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07894
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07894
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat
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