Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08070
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/08070
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCH Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08070
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/08070
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/08070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023J285 M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08070
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2024, RG 24/08070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCH Ordonnance n° 2024/M323 SARL DUO Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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