Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09111
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/09111
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/09111 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBCC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée
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ca other ca_lyon n° 24/09111
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/09111
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : 24/09111 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBCC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09111
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/09111
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/09111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOHJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant
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