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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/09629 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/09629

    CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/09629

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION N° RG 24/09629 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCIT Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 20 DECEMBRE 2019, N° 2018J0390 APPELANTE S.A.S. MEDITECH Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1642dbb9bd42de09fc36
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09629

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/09629

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09629 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPH6 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M171 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Y] [W] Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.C.I. MARNE ET LYCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f69aa8f389c12ba87d42
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09629

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/09629

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/09629 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPS6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde3c4f86b00008117f7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1