Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13012
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/13012
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 24/13012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BX Ordonnance n° 2026/M53 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist
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ca other ca_aix_provence n° 24/13012
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 24/13012
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/13012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BX Ordonnance n° 2025/M162 SAS JAC TRANSACTIONS représentée en la personne de son Président en exercice Monsieur [Y] [T] domicilié en cette qualité audit siège Représentant
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ca other ca_aix_provence n° 24/13012
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/13012
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/13012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BX Ordonnance n° 2025/M23 SAS JAC TRANSACTIONS représentée en la personne de son Président en exercice Monsieur [D] [I] domicilié en cette qualité audit siège Représentant
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