Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00003
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/00003
AFFAIRE : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIIG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 8] DE [Localité 7] en date du 27 Novembre 2024, rg n° 23/01128 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 NOVEMBR
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ca other ca_bourges n° 25/00003
CA Bourges, 21 nov. 2025, RG 25/00003
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SAS DROUOT AVOCATS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES EXPEDITION. TJ LE : 21 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CI
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ca other ca_bastia n° 25/00003
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00003
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/003 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKBU VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 10 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024R183 Société CARPENTERIA CARE
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ca other ca_toulouse n° 25/00003
CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/00003
22/10/2025 ARRÊT N° 10/2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q42I MD/IA Recours en révision contre la décision du 14 Mai 2012 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 11/00014 J.BENSUSSAN [P] [B] C/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [N] [Localité 10] MP PG CI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00003
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 58 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFO5 [O] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca other ca_versailles n° 25/00003
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W52T Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/000
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00003
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 26 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJE7 [Z] [F] C/ [M] [V] Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANE E L
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ca other ca_paris n° 25/00003
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00003
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRQD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 novembre
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ca other ca_dijon n° 25/00003
CA Dijon, 9 sept. 2025, RG 25/00003
S.A.S. CARAIBES INVEST C/ M. Le Directeur Général des Finances Publiques représenté par Mmes les Inspectrices des Finances Publiques [E] [AU], [DC] [P] et M. l'Inspecteur des Finances Publiques [A] [AJ] en poste à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, [Adresse 5], en résidence à la [Adre
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ca other ca_besancon n° 25/00003
CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/00003
MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3FH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 décembre 2024 -
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ca other ca_nimes n° 25/00003
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5Y Mme [Z], [X], [V] [G], représ
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ca other ca_chambery n° 25/00003
CA Chambery, 22 juill. 2025, RG 25/00003
N°MINUTE TX25/019 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5W ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT DE
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00003
CA Fort De France, 17 juill. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : 2025/123 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQBP Ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 22 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00538 ORDONNANCE Madame [D] [C]
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ca other ca_montpellier n° 25/00003
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00003
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6F Décision déférée à la Cour
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 25/00003
CA Fort De France, 19 juin 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 19 Juin 2025 délibéré du 18 septembre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQA3 MINUTE : 25/15 [R] [D] C/ [T] [O] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Mme [R] [D] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2
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ca other ca_reims n° 25/00003
CA Reims, 7 mai 2025, RG 25/00003
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTGC-16 S.A.S.U. LE JARDIN c/ SELARL [X] [O] agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SAS LE JARDIN, fonctions auxquelles elle a été nommée selon jugement rendu par le Tribun
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ca other ca_paris n° 25/00003
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/00003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 40, 13 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mars 2024 -Bâtonnier d
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00003
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 25/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 45/25 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX2M Décision déférée du 14 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/00530 DEMANDEUR Mons
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ca other ca_nimes n° 25/00003
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN7M AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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ca other ca_versailles n° 25/00003
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W57L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 mars 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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