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CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00011

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/153 Rôle N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGGY [Y] [B] C/ [K] [C] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie LOEW Me Charlotte MUGUET

CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00011

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HRWE S.A.S. BAYEUX AVENTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Repr

CA Metz, 28 mars 2025, RG 25/00011

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAK MINUTE N°25/00110 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. MD DIFFUSION, représentée par son représentant légal, Mme [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, assistée de

CA Angers, 17 mars 2025, RG 25/00011

COUR D'APPEL D'[Localité 7] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 9 Ordonnance du juge en charge des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement du MANS du 15 Mars 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOHD ORDONNANCE DU 17 MARS 2025

CA Nimes, 14 mars 2025, RG 25/00011

COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4E AFFAIRE : Société L'AUXILIAIRE C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD - ACM IARD, S.A.R.L. GENILEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Mars 2025

CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00011

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39/25 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYWB Décision déférée du 02 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024J00038 DEMANDEUR [Y] [K], exerçant

CA Grenoble, 12 mars 2025, RG 25/00011

N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B

CA Pau, 11 mars 2025, RG 25/00011

N° MINUTE : COUR D'APPEL DE PAU ' ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT / CONTENTION - Dossier N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDUT Nous, Monsieur Dominique ROSSIGNOL, conseiller, secrétaire général, dél

CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 25/00011

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP62 ORDONNANCE N°25-5 APPELANTS : Mme [S] [Z] épouse [W] [Adresse 1] chez Mr [Z] [Localité 4] Représentant : Me Célia V

CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/00011

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 EN RECTIFICATION OU INTERPRÉTATION (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00011 - N° Portalis 35L7-

CA Douai, 5 mars 2025, RG 25/00011

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 05 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWM N° MINUTE : 15 APPELANT Mme [M] [N] née le 13 Mars 1972 à [Locali

CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 25/00011

N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSVG N° Minute : Notification le : 27 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR

CA Besançon, 21 févr. 2025, RG 25/00011

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3YN Ordonnance N° 25/ du 21 Février 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con

CA Chambéry, 19 févr. 2025, RG 25/00011

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

N°MINUTE HO25/004 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Février 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVY

CA Reims, 13 févr. 2025, RG 25/00011

ORDONNANCE N° du 13/02/2025 DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEL Madame [D] [L] C/ EPSM DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATI

CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00011

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMN Copie conforme délivrée le par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le patient -le MINISTÈRE PUBLIC

CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIUO Ordonnance N° 2025/00011 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président

CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 25/00011

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/15 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYEA Décision déférée du 17 Janvier 2025 - Juge délégué de [Localité 8] - 25/11 APPELANTE Madame [N] [F] épouse [X]

CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00011

N° R.G. Cour : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD5G COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 DEMANDERESSE : S.A.S PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP prise en la personne de son président dont le s

CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00011

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (n°11, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSO2 Décision déférée