Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00018
CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ3O C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 16 Octobre 2025
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ca other ca_papeete n° 25/00018
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00018
N°148 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Algan - Me Usang le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me algan - Me Usang le 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00018 ; Décision déf
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ca other ca_pau n° 25/00018
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 25/00018
PhD/RP Numéro 26/1963 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 25/00018 N° Portalis DBVV-V-B7J-JBVI Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [L] [F] Veuve [
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ca other ca_nimes n° 25/00018
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN72 TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 [T] C/ [W] S.A. FONCIERE EPILOGUE S.A.S. FINVENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è
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ca other ca_toulouse n° 25/00018
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00018
11/06/2026 DÉCISION N° 12/26 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVT [Y] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UN
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ca other ca_chambery n° 25/00018
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juin 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Décembre 2024, RG F 23/00180
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00018
CA St Denis Reunion, 7 mai 2026, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMQ REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enreg
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ca other ca_chambery n° 25/00018
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYCC ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, après
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ca other ca_reims n° 25/00018
CA Reims, 12 févr. 2026, RG 25/00018
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTKT-16 [F] [R] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Edouard COLSO
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ca other ca_colmar n° 25/00018
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 92/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN5R APPELANTE URSSAF ILE-DE-FRANCE Rep légal : M. Didier MALRIC (Directeur) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.
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ca other ca_bastia n° 25/00018
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 25/00018
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 25/018 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKD2 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01506 S.A. ALLIANZ IARD C/ [W]
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ca other ca_rouen n° 25/00018
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3A7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00513 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 02 décembre 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Loc
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ca other ca_paris n° 25/00018
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/00018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKROA Décision dé
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ca other ca_dijon n° 25/00018
CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 25/00018
[P] [T] C/ S.A.S. AUTOMOBILES JM [S] [M] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS AUTOMOBILES JM S.E.L.A.R.L. AJRS représentée par Me [B] [W] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS AUTOMOBILES JM
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ca other ca_metz n° 25/00018
CA Metz, 18 sept. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLUX MINUTE N°25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : G.A.E.C. DU JUGENWALD pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] représenté par Me Ph
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00018
CA St Denis Reunion, 16 sept. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKA RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00027 Monsie
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ca other ca_orleans n° 25/00018
CA Orleans, 7 août 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/08/2025 Me Anthony RIGOUT la SELARL [21] M. LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 172 - 25 N° RG 25/00018 N° Portalis DBVN-V-B7I-HED2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_nancy n° 25/00018
CA Nancy, 15 juill. 2025, RG 25/00018
MINUTE : DU 15 JUILLET 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRW3 ---------------------------- RG : 25/00172 1ère Chambre [Z] [V] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, [Localité 13] c/ Compagnie d'assura
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ca other ca_basse_terre n° 25/00018
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZKH Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre du 28 janvier 2025, enregistrée
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ca other ca_besancon n° 25/00018
CA Besancon, 10 juill. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 10 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FT Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution p
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