Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 25/00024
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00024
N°174 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Jannot le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Rousseau Wiart 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00024 ; Décision déférée à la
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ca other ca_noumea n° 25/00024
CA Noumea, 6 juill. 2026, RG 25/00024
N° de minute : 34/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Juillet 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VW5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2024/00420) Saisine de la
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ca other ca_chambery n° 25/00024
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYQZ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_papeete n° 25/00024
CA Papeete, 12 mai 2026, RG 25/00024
N°38 CP ------------- Copie authentique délivrée à Me Quinquis - La Cps - Me Jourdainne - Me Guédikian Le 12.05.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2026 N° RG 25/00024 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 25/00032, rg n
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ca other ca_reims n° 25/00024
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00024
R.G : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS23 ARRET N° du 10 mars 2026 CDDS S.A.S. OPUS CERTUM c/ S.A.R.L. SARL MAISON [M] MAITRE BOULANGER Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LACOURT
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ca other ca_nancy n° 25/00024
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00024
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy F24/00218 05 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_noumea n° 25/00024
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 25/00024
N° de minute : 2026/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Février 2026 Chambre sociale N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 24/59) Saisine de la cour : 14 Mars
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ca other ca_metz n° 25/00024
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMVT MINUTE N°26/00014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. RCK CONSTRUCTIONS Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Laurent ZACH
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ca other ca_basse_terre n° 25/00024
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00024
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 8 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKP Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 Novembre 2024.
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ca other ca_rouen n° 25/00024
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3BL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 05 Décembre 2024 APPELANTE :
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ca other ca_limoges n° 25/00024
CA Limoges, 7 janv. 2026, RG 25/00024
ARRET N°4/2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUSI AFFAIRE : M. [C] [H] C/ M. [P] [F], Mme [Z] [B] STG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance
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ca other ca_agen n° 25/00024
CA Agen, 5 janv. 2026, RG 25/00024
ARRÊT DU 05 Janvier 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJYV --------------------- S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [H] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00024
CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 67 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO247 [L] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca other ca_reims n° 25/00024
CA Reims, 13 nov. 2025, RG 25/00024
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYP-16 [B] [P] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Constant CHANTR
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ca other ca_dijon n° 25/00024
CA Dijon, 28 oct. 2025, RG 25/00024
[P] [Z] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNEET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représenté par son directeur général Expédition et copie exécutoire délivrées le 28 Octobre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/00024
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ6C C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 7]- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_lyon n° 25/00024
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QDAI Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 21 novembre 2024 - RG : 2024r894 S.A.R.L. KOMIS C/ S.A.S. ARTIXIUM FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 0
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ca other ca_paris n° 25/00024
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00024
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00024
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/00024
24/09/2025 N° RG 25/00024 N° Portalis DBVI-V-B7J-QW7L Décision déférée du 20 Novembre 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (23/00408) [J] [G] C/ Association [7]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00024
CA St Denis Reunion, 23 sept. 2025, RG 25/00024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEH DECISION AU FOND DU 28 MARS 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] - RG 1ERE INSTANCE : 24/03459 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/39 du 23 Sept
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