Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 25/00025
CA Papeete, 13 août 2026, RG 25/00025
N° 184 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Allegret le 17.8.2026 Copie authentique délivrée à Me Tefan le 17.8.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 août 2026 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWE-V-B7J-WVW ; Décision d
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ca other ca_chambery n° 25/00025
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVR ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00025
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ARRET N° 26/38 du 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00025 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JO2 Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 25/00025
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 MARS 2026 N° 2026/ 11 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO277 [G] [N] se disant [U] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_metz n° 25/00025
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNBE MINUTE N°26/00015 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE assistée de Me Claire DERRENDINGER, avocat au barreau de STRASBOURG
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ca other ca_orleans n° 25/00025
CA Orleans, 28 janv. 2026, RG 25/00025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP BRILLATZ-CHALOPIN Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 28 JANVIER 2026 n° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEEQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Loca
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ca other ca_basse_terre n° 25/00025
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00025
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 9 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKR Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 29 Novembre 2024. A
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ca other ca_grenoble n° 25/00025
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ6M LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 08 JANV
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 25/00025
CA Fort De France, 28 nov. 2025, RG 25/00025
ARRET N°25/128 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQJK Du 28/11/2025 [P] [C] C/ MINISTERE DES ARMEES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du pôle social du tribunal judiciaire de
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ca other ca_douai n° 25/00025
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/00025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6L3 Jugement (RG N° 2024007855) rendu le 15 octobre 2024 par le tribunal de commerc
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ca other ca_besancon n° 25/00025
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 20 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TG Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provi
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ca other ca_lyon n° 25/00025
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAK Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 23 octobre 2024 RG : 2024/05894 ch n° [W] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.S. JEAN LAIN ENTREPRISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_angers n° 25/00025
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLJ AFFAIRE : [O] C/ [J], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère charg
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ca other ca_riom n° 25/00025
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 16 Octobre 2025 Ordonnance N° 42 Dossier N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLU6 Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Moulins, décision att
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ca other ca_paris n° 25/00025
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/00025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKROU Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/00025
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/00025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUWF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre
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ca other ca_noumea n° 25/00025
CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 25/00025
N° de minute : 2025/225 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VM5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/01853) Saisine de l
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ca other ca_nimes n° 25/00025
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOAR SI TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 19 décembre 2024 RG :24/00217 [X] [F] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le à : SCP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00025
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRE Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 juin 2022, enregistrée sous le n° RG
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ca other ca_reims n° 25/00025
CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00025
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJQ-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [I] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES
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