Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00027
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2025 /M33 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFSD ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. SEPUR, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Yan
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ca other ca_montpellier n° 25/00027
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIH - Minute N° 2025-34 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 28 Fév
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00027
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 25/00027
RÉFÉRÉ N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFNQ ----------------------- [O] [H], [J] [P] c/ [F] [X], [O] [Z] ----------------------- DU 03 AVRIL 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca other ca_grenoble n° 25/00027
CA Grenoble, 2 avr. 2025, RG 25/00027
N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTFV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_chambery n° 25/00027
CA Chambery, 2 avr. 2025, RG 25/00027
N°MINUTE HO25/008 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE DECISION DU JUGE JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 02 Avril 2025 RG 25/00027 - N° Portalis DBVY-V-B7J-
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ca other ca_toulouse n° 25/00027
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00027
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 27/25 Nous, Michel DEFIX, président de chambre, désigné par la Première Présidente de la cour d'appel de Toulouse, Vu l'ordonnance rendue le 27 février 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Toulouse, Vu l'appel interjeté le 19 mars
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ca other ca_aix_provence n° 25/00027
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 N° 2025/27 Rôle N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQLW [R] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 6] [Localité 10] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Localité 5] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00027
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 25/00027
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MARS 2025 REFERE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIL Enrôlement du 03 Février 2025 assignation du 28 Janvier 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIERdu 21 Octobre 2024 DEMANDERESS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 25/00027
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 25/00027
ARRET N° [L] C/ [B] [L] [T] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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ca other ca_toulouse n° 25/00027
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00027
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/31 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2SD Décision déférée du 14 Février 2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 25/264 APPELANT Madame
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ca other ca_aix_provence n° 25/00027
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/01479- N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKXO Ordonnance N° 2025/00027 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégatio
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ca other ca_bordeaux n° 25/00027
CA Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 25/00027
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEN7 ORDONNANCE Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Sandra BAREL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca other ca_besancon n° 25/00027
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 25/00027
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3HI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Requête en rec
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ca other ca_paris n° 25/00027
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°27, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUTA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00027
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/16 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRTN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_montpellier n° 25/00027
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 N° 2025 - 2 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QP76 [C] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00027
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQKY O R D O N N A N C E N° 2025 - 32 du 13 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00027
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00027
Ordonnance N°26 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JODN Recours c/ déci TJ Nîmes 08 janvier 2025 [M] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_toulouse n° 25/00027
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/31 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXIA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 janvier à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00027
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MX N° de Minute : Ordonnance du lundi 06 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] [T] né le 01 Mars 1989 à [Localité 1] (NIGERIA) d
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