Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00031
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAG ORDONNANCE N°25-36 APPELANT : M. [F] [R] [Adresse 1] Représentant : Me Fodé moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_grenoble n° 25/00031
CA Grenoble, 2 mai 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVOD N° Minute : Notification le 02/05/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02
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ca other ca_rouen n° 25/00031
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 13 novembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [J] [
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ca other ca_douai n° 25/00031
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00031
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 18 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE4Y N° MINUTE : APPELANT M. [C] [W] né le 13 mai 1999 à [Localité
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ca other ca_amiens n° 25/00031
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 25/00031
ORDONNANCE N° 29 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 11 Avril 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca other ca_grenoble n° 25/00031
CA Grenoble, 2 avr. 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTMK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca other ca_aix_provence n° 25/00031
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7B [G] [R] C/ PROCUREUR GENERAL PREFECTURE DES ALPES MARITIMES [Localité 7] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI
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ca other ca_lyon n° 25/00031
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/00031
N° R.G. Cour : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. RH AUTO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique FONTAINE de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00031
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/35 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3EB Décision déférée du 14 Février 2025 - magistrat du siège du tribunal judiciaire de CASTRES - 25/182 APPELANT Madame [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00031
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL D'[Localité 2] R.G. n°25/00031 O R D O N N A N C E N° 25/00031 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 21 février 2025 pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00031
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 25/00031
N°25/00564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 février 2025 Dossier N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBWI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca other ca_bordeaux n° 25/00031
CA Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 25/00031
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEVP ORDONNANCE Le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca other ca_paris n° 25/00031
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°31, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVEQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00031
CA Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/20 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca annulation ca_montpellier n° 25/00031
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQM7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 39/2025 du 14 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00031
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00031
Ordonnance N°30 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEU Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00031
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_douai n° 25/00031
CA Douai, 7 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6OH N° de Minute : 36 Ordonnance du mardi 07 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [U] né le 05 Décembre 1993 à BOLOGHINE (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00031
CA Aix Provence, 6 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFXT Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00031
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00031 - N° Portal
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