Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00032
CA Riom, 18 juin 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°247 DU : 18 Juin 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJJ4 ADV Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du Tribunal de Commerce de CUSSET du 17
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ca other ca_paris n° 25/00032
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/00032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 252 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Décembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00032
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° 2025/230 Rôle N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIA4 S.C.I. JORDAN C/ S.E.L.A.R.L. XAVIER HUERTAS & ASSOCIES Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoi
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ca other ca_rouen n° 25/00032
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5Y4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Louviers en date du 22 janvier 2025 DEM
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ca other ca_amiens n° 25/00032
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 25/00032
ORDONNANCE N° 37 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 24 Avril 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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ca other ca_riom n° 25/00032
CA Riom, 20 mai 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLJE AFFAIRE [H] [R] / CENTRE HOSPITALIER [6] UDAF DE LA HAUTE LOIRE PROCUREUR GÉNÉRAL N° Ordonn
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ca other ca_douai n° 25/00032
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00032
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 18 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5H N° MINUTE : APPELANT M. [C] [X] né le 21 janvier 1985 à [Loca
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ca other ca_limoges n° 25/00032
CA Limoges, 11 avr. 2025, RG 25/00032
N° 16/2025 DOSSIER: N° RG 25/00032 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVNU COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 avril 2025 à 12 h 00 [C] [I] Nous, Madame Magalie ARQUIE, Conseiller à la Cour d'appel de LIMOGES, spécialement déléguée par le Premier Président de la Cour d'appel de LIM
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ca other ca_paris n° 25/00032
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/00032
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRO7 Décision défé
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ca other ca_colmar n° 25/00032
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 25/00032
n° minute :139/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à M. le PG Le 04.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00032
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 N° 2025/32 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGR PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/[Localité 5] C/ Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00032
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/00032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUUO Décision déférée à la Cou
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ca other ca_aix_provence n° 25/00032
CA Aix Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01921 devant la chambre 1-3 Ordonnance sur requête N°2025/32 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00032
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/36 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3G2 Décision déférée du 14 Février 2025 - magistrat du siège du tribunal judiciaire de CASTRES - 25/187 APPELANT Monsieur
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ca other ca_bordeaux n° 25/00032
CA Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 25/00032
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEYJ ORDONNANCE Le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 30 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_paris n° 25/00032
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FÉVRIER 2025 (n°32, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVEV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00032
CA Rennes, 24 janv. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE RENNES N° 08/2025 - N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR2H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca other ca_montpellier n° 25/00032
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQLC O R D O N N A N C E N° 2025 - 37 du 14 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00032
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00032
Ordonnance N°31 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOE6 Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00032
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0003
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