Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00043
CA Fort De France, 23 oct. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRLH MINUTE N°25/53 [O] [Z] C/ [X] [P] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lise CADORE, avocat au b
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00043
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQPG- minute 25/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE,en date du 28 Janvier 2025. S.A.S. SIRAM LOCATION [Adresse 3] [Localité 1] Rep
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ca other ca_poitiers n° 25/00043
CA Poitiers, 16 oct. 2025, RG 25/00043
Ordonnance n 2025/70 --------------------------- 16 Octobre 2025 --------------------------- N° RG 25/00043 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HK2A --------------------------- S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE RÉALISATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS (SRBI) C/ S.A.R.L. RENOV'CONSTRUCTION 37 --------
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ca other ca_riom n° 25/00043
CA Riom, 14 oct. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 14 Octobre 2025 Ordonnance N° 44 Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHY Affaire Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT FERRAND, décis
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ca other ca_rouen n° 25/00043
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6M6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce du Havre en date du 28 février 2025 DEMANDEURS : Monsieur
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ca other ca_lyon n° 25/00043
CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/00043
N° R.G. Cour : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGJO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Septembre 2025 DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 6] [Localité 4] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL L
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ca other ca_toulouse n° 25/00043
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 106/25 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6BW Décision déférée du 26 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - 23/00256 DEMANDEU
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ca other ca_noumea n° 25/00043
CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 25/00043
N° de minute : 2025/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V2C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2022/01808) Saisine
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ca other ca_chambery n° 25/00043
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 25/00043
N° de minute : PC25-85 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première
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ca other ca_paris n° 25/00043
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 25/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWJM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Con
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ca other ca_besancon n° 25/00043
CA Besancon, 3 sept. 2025, RG 25/00043
MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3I7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 novembre 2024 -
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ca other ca_paris n° 25/00043
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/00043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [S] Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_angers n° 25/00043
CA Angers, 22 août 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL D'[Localité 11] 1ère CHAMBRE A CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNHK Jugement du 9 décembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance : 23/00008 ARRET DU 22 AOUT 2025 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_grenoble n° 25/00043
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNF N° Minute : Notification le : 03 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00043
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2025 N° 2025/259 Rôle N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI2u S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BON-JULIEN Me Renald BR
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ca other ca_rouen n° 25/00043
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00010 Tribunal de commerce d'Evreux du 17 octobre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [P], [S] [C] né le 11 septembr
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ca other ca_besancon n° 25/00043
CA Besancon, 5 juin 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5DJ Ordonnance N° 25/ du 05 Juin 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca other ca_pau n° 25/00043
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00043
N°25/ 1649 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBX7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_douai n° 25/00043
CA Douai, 21 mai 2025, RG 25/00043
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 21 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGL4 N° MINUTE : 48 APPELANT Mme [P] [V] [W] née le 24 Mars 1988 à [L
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ca other ca_limoges n° 25/00043
CA Limoges, 13 mai 2025, RG 25/00043
N° 18 DOSSIER: N° RG 25/00043 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVY3 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 mai 2025 à 12h00 [C] [X] Nous, Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à la Cour d'appel de LIMOGES, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de L
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