Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00045
CA Toulouse, 18 avr. 2025, RG 25/00045
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/49 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6UQ Décision déférée du 01 Avril 2025 -Juge délégué de [Localité 9] - 25/00533 APPELANT Monsieur [Y] [M] (MINEUR)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00045
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVKR [D] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] PROCUREUR GENERAL AIX EN PROVENCE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00045
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/03818 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKO devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00045 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Pascale POCHIC, conseillère, faisant fonc
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ca other ca_bastia n° 25/00045
CA Bastia, 18 mars 2025, RG 25/00045
ORDONNANCE N° 8/2025 du 18 MARS 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKEH [Q] C/ [F] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenu
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ca other ca_bordeaux n° 25/00045
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00045
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFHI ORDONNANCE Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00045
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°45, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWRI Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00045
CA Rennes, 24 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/10 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSOR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00045
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQST O R D O N N A N C E N° 2025 - 50 du 17 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00045
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_toulouse n° 25/00045
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/47 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 Janvier 2025 à 10H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 po
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ca other ca_nimes n° 25/00045
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00045
Ordonnance N°44 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIC Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 janvier 2025 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 Nous, Mme M
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ca other ca_douai n° 25/00045
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RV N° de Minute : 47 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 28 Mai 1969 à [Localité 1] - ALGERIE de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00045
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGEC Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/00045
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W545 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 08/01/2025 à : Mme
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ca other ca_orleans n° 25/00045
CA Orleans, 7 janv. 2025, RG 25/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_lyon n° 25/00045
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00045
N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBY Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ PREFECTURE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00045
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00045 - N° Portalis
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