Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00060
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00060 N° Portalis DBVH-V-B7J-JOC2 AG TJ d'[Localité 1] 17 décembre 2024 RG : 23/00772 AR-CO C/ Pack-études COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_metz n° 25/00060
CA Metz, 17 juill. 2026, RG 25/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJWF [G] C/ S.A. SAFER GRAND EST, [H] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée
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ca other ca_douai n° 25/00060
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00060
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7E6 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 20 Décembre 2024 (RG 22/00051 -section )
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ca other ca_bastia n° 25/00060
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 25/00060
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 25/060 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKHS TB-C Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation de Paris, décision attaquée du 12 décembre 2024, enregistrée sous le n°674 F-D [H] [T] S.A.S. SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00060
CA Rouen, 6 mai 2026, RG 25/00060
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 6 novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J
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ca other ca_noumea n° 25/00060
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 25/00060
N° de minute : 21/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WC3 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Août 2025 par le Juge commissaire de NOUMEA (RG n° :2024/01420) Saisine de la cour : 01
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00060
CA Reims, 15 avr. 2026, RG 25/00060
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXAA-16 [J] [Y] c/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE L'AN DEUX
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ca other ca_lyon n° 25/00060
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 25/00060
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 17 décembre 2024 RG : 24/00330 SELARL CABINET [P] [Q] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_basse_terre n° 25/00060
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 114 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYNL Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 5 septembre 2024
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ca other ca_reims n° 25/00060
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00060
ARRÊT N° du : 17 février 2026 N° RG 25/00060 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS5Q BD Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 17 FEVR
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ca other ca_riom n° 25/00060
CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Février 2026 Ordonnance N° 26/12 Dossier N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOHY Affaire Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date
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ca other ca_basse_terre n° 25/00060
CA Basse Terre, 21 janv. 2026, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE DE RADIATION N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ZV Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Septembr
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ca other ca_caen n° 25/00060
CA Caen, 20 janv. 2026, RG 25/00060
N° RG 25/00060 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXFF COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le sièg
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ca other ca_paris n° 25/00060
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00060
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4ON Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 20
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ca other ca_chambery n° 25/00060
CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00060
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 17] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLZV DECISION AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 25/01218 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/50 du 02 Décembre
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ca other ca_douai n° 25/00060
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/00060
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6PD Jugement (N° 2024001014) rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-M
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00060
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00060
ORDONNANCE N° 87 Copies certifiées conformes Me Francis SONCIN Me Audrey D'HAUTEFEUILLE Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
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ca other ca_poitiers n° 25/00060
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 25/00060
Ordonnance n 2025/79 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL26 --------------------------- S.A.R.L. CROMA, S.A.R.L. DES ETABLISSEMENTS [Y] C/ S.C.I. SCI [Adresse 3] ---------------------------
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ca renvoi ca_orleans n° 25/00060
CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEGJ S.A.S. [1] Représentée par Me Olivier JOSE de la SELARL C&J AVOCATS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de
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