Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bastia n° 25/00068
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 25/00068
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 25/068 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKIH FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 9 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/026 S.A. LA SOCIÉTÉ M
-
ca other ca_toulouse n° 25/00068
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00068
ORDONNANCE SUR REQUETE N° 68/25 Nous, Michel DEFIX, président de chambre, coordonnateur du pôle civil, désigné par la Première Présidente de la cour d'appel de Toulouse, Vu le jugement d'orientation (RG N° 17/00014) rendu par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpig
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00068
CA Aix Provence, 23 juin 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5XN Copie conforme délivrée le 23 Juin 2025 par courriel à : - l'avocat +ledirecteur -le préfet le patient
-
ca other ca_nimes n° 25/00068
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSI3 AFFAIRE : S.A.R.L. [T] [E] C/ [B] [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE N
-
ca other ca_toulouse n° 25/00068
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/00068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Juin 2025 ORDONNANCE N° 25/72 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCAG Décision déférée du 03 Juin 2025 - Juge délégué de Castres - 25/00737 APPELANT : Madame [W] [R] née le 02 Mars 1980 à [Lo
-
ca other ca_paris n° 25/00068
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/00068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Janvier 2025 -Bâtonnier de l'ord
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00068
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2025 N° 2025/239 Rôle N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKUK [P] [R] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic TARTANSON Me Caroline CAUSSE Pronon
-
ca other ca_versailles n° 25/00068
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/00068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56H AFFAIRE : [B], SAS LECLO-CONCEPT, SCI DE JARCY RENARDE, SARL VARENNES MANAGEMENT C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. LE CARRE EXPERTS, ORDONNANCE D'INCIDENT
-
ca other ca_amiens n° 25/00068
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 25/00068
ARRET N° 180 [K] Syndicat NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'ARCHITECTURE ET DE L 'URBANISME CFTD (SYNATPAU CFDT) C/ Association CAUE DU NORD NEMENT DU NORD (CAUE DU NORD) copie exécutoire le 13 mai 2025 à Me HAMEL Me BARBE LDS/BT
-
ca other ca_lyon n° 25/00068
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/00068
N° R.G. Cour : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QITE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. HABITAT CENTER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guy NAGEL de la SCP GUILL
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00068
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 25/00068
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGVL ORDONNANCE Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
ca other ca_paris n° 25/00068
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°68, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYHZ Décision déférée à l
-
ca other ca_rennes n° 25/00068
CA Rennes, 1 févr. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/00068 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTRW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, Président de Chambre à la
-
ca other ca_montpellier n° 25/00068
CA Montpellier, 24 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ7H O R D O N N A N C E N° 2025 - 73 du 24 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
ca other ca_metz n° 25/00068
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ2H ETRAN
-
ca other ca_nimes n° 25/00068
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00068
Ordonnance N°65 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JON4 Recours c/ déci TJ Nîmes 19 janvier 2025 [U] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 (Au titre des articles
-
ca other ca_toulouse n° 25/00068
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/69 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX5N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 janvier à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00068
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VZ N° de Minute : 77 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 23 Mars 1986 à [Localité 2] (EGYPTE) d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00068
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00068 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVW Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
-
ca other ca_paris n° 25/00068
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00068 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles