Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00071
CA Grenoble, 3 sept. 2025, RG 25/00071
N° RG 25/00071 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWVU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_nimes n° 25/00071
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 18] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQU AFFAIRE : S.A.R.L. [14] C/ S.E.L.A.R.L. [12] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPE
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00071
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/00071
N° RG 25/00071 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QDDE Décision du Président du TJ de [Localité 5] du 05 décembre 2024 n°24.565 S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 09 Juillet 2025 A
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ca other ca_reims n° 25/00071
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 25/00071
ORDONNANCE N° du 03/07/2025 DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVAD Madame [W] [K] C/ EPSM [7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00071
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/71 Rôle N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6FN [S] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN Procureur Général près la Cour d'Appel [E] [X
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ca other ca_bordeaux n° 25/00071
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/00071
RÉFÉRÉ N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI25 ----------------------- S.A.R.L. TRANSPORTS COGNACAIS c/ [V] [M], SYNDICAT FORCE OUVRIERE DE LA CHARENTE ----------------------- DU 19 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : O
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ca other ca_toulouse n° 25/00071
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/00071
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 JUIN 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/75 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCHB Décision déférée du 30/05/2025 -Juge délégué de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 6]
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ca other ca_paris n° 25/00071
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/00071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 247, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Janvier 2025 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_paris n° 25/00071
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 470 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSBK Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_lyon n° 25/00071
CA Lyon, 19 mai 2025, RG 25/00071
N° R.G. Cour : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : Mme [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Baptiste BEAUCOURT substituant Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/00071
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RADIATION EN REFERE PREMIER PRESIDENT du 31 Mars 2025 N° 2025/18 Rôle N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5N [D] [W] C/ S.A.R.L. TP [Localité 3] 13 Copie exécutoire
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ca other ca_bordeaux n° 25/00071
CA Bordeaux, 30 mars 2025, RG 25/00071
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG6T ORDONNANCE Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Anne-Marie VOLLETTE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca other ca_paris n° 25/00071
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/00071
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 19 MARS 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYKJ Par requête en rect
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ca other ca_dijon n° 25/00071
CA Dijon, 14 mars 2025, RG 25/00071
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DEMACON C/ MONSIEUR LE PREFET DE SAONE ET LOIRE UDAF 71 MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [W] [K] Expédition délivrées par télécopie le 14 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJO
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ca other ca_bourges n° 25/00071
CA Bourges, 5 mars 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE MODIFICATIVE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG : 25/00071 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00071
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 07 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00071
CA Montpellier, 27 janv. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAH O R D O N N A N C E N° 2025 - 77 du 27 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET SUR LA REQUETE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION D
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ca other ca_metz n° 25/00071
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/00071
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00071
Ordonnance N°68 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOON Recours c/ déci TJ [Localité 4] 19 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 Nous, Mme Mar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00071
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 25/00071 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVZ Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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