Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00077
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/00077
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 09 Juillet 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFXR SOIT TRANSMIS à APPELANTE Organisme CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Mme
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ca other ca_bastia n° 25/00077
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00077
ARRET N° ----------------------- 25 Février 2026 ----------------------- N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3E ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [H] [D] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 avril
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ca other ca_colmar n° 25/00077
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00077
MINUTE N° 27/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 05/01/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca other ca_reims n° 25/00077
CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/00077
Arrêt n° du 14/01/2026 N° RG 25/00077 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 janvier 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n
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ca other ca_chambery n° 25/00077
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca other ca_noumea n° 25/00077
CA Noumea, 8 déc. 2025, RG 25/00077
N° de minute : 2025/58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 décembre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WKQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2025 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2025/001358) Saisine de
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ca other ca_poitiers n° 25/00077
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 25/00077
Ordonnance n 2025/87 --------------------------- 04 Décembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00077 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMRO --------------------------- [D] [O], [F] [M] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) --------------------------- R E P U B L I Q U E
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ca other ca_douai n° 25/00077
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/00077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QY Ordonnance de référé (N° 24/03149) rendue le 20 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Val
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ca other ca_agen n° 25/00077
CA Agen, 26 nov. 2025, RG 25/00077
ARRÊT DU 26 Novembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 25/00077 N° Portalis DBVO-V-B7J -DJ7Q -------------------- SA GMF ASSURANCES C/ [H] [M] [K] [I] épouse [S] [W] [S] CPAM DE [Localité 14] ------------------- GR
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ca other ca_bastia n° 25/00077
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00077
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/077 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKJQ VL-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de BASTIA, décision attaquée du 18 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00473 [Y] S.A.S. SOCIÉTÉ LUNALINA C/ [K]
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ca other ca_rouen n° 25/00077
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00077
N° RG 25/00077 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCDI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 27 février 2025 D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00077
CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIO3 Monsieur [S] [T], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. SODEXO SANT
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ca other ca_paris n° 25/00077
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00077
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 janvier 2
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ca other ca_bordeaux n° 25/00077
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC5Z [X] [R] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-000644 du 15/01/2025 accordée par le bureau d
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ca other ca_paris n° 25/00077
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/00077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2025 -Bâtonnier
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ca other ca_amiens n° 25/00077
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/00077
ORDONNANCE N° 73 Copies certifiées conformes Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Marc PLEGER Me Fabrice BERTOLOTTI Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copie exécutoire Me Fabrice BERTOLOTTI COUR
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ca other ca_grenoble n° 25/00077
CA Grenoble, 1 oct. 2025, RG 25/00077
N° RG 25/00077 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXFQ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_montpellier n° 25/00077
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXWJ O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE minute n° 2025-71 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 24
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ca other ca_douai n° 25/00077
CA Douai, 18 août 2025, RG 25/00077
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 18 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJQ N° MINUTE : 81 APPELANT Mme [B] [P] [F] née le 06 Décembre 1984 a
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ca other ca_nimes n° 25/00077
CA Nimes, 8 août 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSVI AFFAIRE : Société LES JACYNTHES C/ S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de
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