Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_papeete n° 25/00081
CA Papeete, 13 août 2026, RG 25/00081
N° 66 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 13.08.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 13.08.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 13 août 2026 RG 25/00081 ; Décision déféré
-
ca other ca_noumea n° 25/00081
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00081
N° de minute : 41/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7G Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00053) Saisine de la co
-
ca other ca_chambery n° 25/00081
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00081
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUT6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 03 Décembre 2024, RG 2023R00040 Appelante SAS L'IMMOBILIERE GROUPE [T] agissant p
-
ca other ca_amiens n° 25/00081
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 25/00081
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me [P] GILLIARD Me Sonia MONFRONT Me Jérôme LE ROY Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
-
ca other ca_bastia n° 25/00081
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00081
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/81 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKJY FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision du 16 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/1245 [Q] ditT [O] [F] C/ [J] [K] CAISSE PRI
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00081
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00081
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 25 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 10 Janvier 2025.
-
ca other ca_versailles n° 25/00081
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N°130 CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KD AFFAIRE : [L] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : J
-
ca other ca_chambery n° 25/00081
CA Chambery, 27 janv. 2026, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
-
ca other ca_besancon n° 25/00081
CA Besancon, 15 janv. 2026, RG 25/00081
ARRET N° SL/[Localité 7] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3L7 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] en date du 10 décembre 202
-
ca other ca_riom n° 25/00081
CA Riom, 24 déc. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7J-[O] AFFAIRE [H] [G] / DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE N
-
ca other ca_rouen n° 25/00081
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00189 Tribunal de commerce du Havre du 20 décembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. SOUS LA PLUIE [Adresse 1] [Localité 4] repr
-
ca other ca_orleans n° 25/00081
CA Orleans, 13 nov. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00081 Minute n° Notification du : 13/11/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Paul DENIZO
-
ca other ca_besancon n° 25/00081
CA Besancon, 11 nov. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E67E Ordonnance N° 25/45 du 11 Novembre 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
-
ca other ca_paris n° 25/00081
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00081
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCAL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2025
-
ca other ca_poitiers n° 25/00081
CA Poitiers, 31 oct. 2025, RG 25/00081
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/39 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMRQ M. [E] [M] Nous, Marc FRITSCH, préside
-
ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00081
CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00081
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRB3 MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision at
-
ca other ca_limoges n° 25/00081
CA Limoges, 8 oct. 2025, RG 25/00081
ARRET N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU2M AFFAIRE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE C/ Mme [U] [M] épouse [X] GS/IM Autres demandes relatives à une mesure conservatoire Grosse délivrée aux avocats C
-
ca other ca_rouen n° 25/00081
CA Rouen, 6 oct. 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCGF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 OCTOBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 5 septembre 2025 DEMANDERES
-
ca other ca_toulouse n° 25/00081
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/00081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 112/25 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPD Décision déférée du 07 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 25/00050
-
ca other ca_douai n° 25/00081
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/00081
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 02 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUH N° MINUTE : 86 APPELANT M. [I] [J] né le 23 Mai 1996 à [Local
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles