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CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/00132

COUR D'APPEL DE [Localité 15] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWXL AFFAIRE : [J], [B] C/ Société BARCLAYS BANK PLC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU

CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/00132

16/10/2025 ARRÊT N° 502/2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX2I SG/KM Décision déférée du 12 Décembre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 24/02722) MOREL [N] [O] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL CONFIRMATION

CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 25/00132

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIR4 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 13 Décembre 2024, enregistrée sous le n

CA Bordeaux, 21 août 2025, RG 25/00132

RÉFÉRÉ N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL4N ----------------------- S.A.S.U. HK INVEST c/ S.A.S.U. NOZ ----------------------- DU 21 AOUT 2025 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise

CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/00132

N° R.G. Cour : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN5C COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Août 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ERIDRIC [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Clément SCORDO substituant Me S

CA Dijon, 11 juill. 2025, RG 25/00132

[Y] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] Expédition délivrées par télécopie le 11 Juillet 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00132 - N° Portali

CA Bastia, 8 juill. 2025, RG 25/00132

N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLAP COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu les articles 342 et suiv

CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 25/00132

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ6T ORDONNANCE Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 10 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00132

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97B minute N° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKV Du 30 AVRIL 2025 Copies délivrées le : à : [H] [U] Me Jean-pierre ANTOINE [M] [X] Me Cécile ROBERT ORDONNANCE DE REFERE LE TRENTE

CA Limoges, 23 avr. 2025, RG 25/00132

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ORDONNANCE N°120 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVBV S.A.S. CARRELAGES MESMIN ET FILS C/ [K] [W] S.C.P. BTSG Prise en la personne de Me [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PAUL PISCINES & O, S.A.S. EDIBAT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVI

CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00132

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6SC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2025 Thierry CABALE, magistrat charg

CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/00132

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (n°132, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00132 - N° Portalis 35L7-

CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00132

COUR D'APPEL DE RENNES N° 84/2025 - N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWRF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

CA Montpellier, 17 févr. 2025, RG 25/00132

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYA O R D O N N A N C E N° 2025 - 140 du 17 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00132

Ordonnance N°124 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 février 2025 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L

CA Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00132

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/136 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZKY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem

CA Douai, 22 janv. 2025, RG 25/00132

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7JA N° de Minute : 140 Ordonnance du mercredi 22 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non représenté

CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 25/00132

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH7L Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

CA Orleans, 15 janv. 2025, RG 25/00132

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2025 Minute N° 48/2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEL5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

CA Rouen, 11 janv. 2025, RG 25/00132

N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3JJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer