Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00139
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 25/00139
N° de minute : 2025/175 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VX4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00044) Saisine de la cour
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ca other ca_bastia n° 25/00139
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE STATUANT EN APPEL SUR UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le greffier à Monsieur/Madame le directeur de l'établissement de santé [Localité 2] SOINS PSYCHIATRIQUES N°
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ca other ca_aix_provence n° 25/00139
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2025 N° 2025/282 Rôle N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR45 S.A.R.L. LIFTING AUTO C/ S.A.R.L. FIRST VTC S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 25/00139
CA Bordeaux, 20 juin 2025, RG 25/00139
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKOM ORDONNANCE Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca other ca_paris n° 25/00139
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00139
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER DU 05 JUIN 2025 (n° 89 /2025 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2Y6 Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00139
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00139 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXP Du 05 Juin 2025 Copies délivrées le : à : M. [U] [N] M. [R] [N] Me Doukhan, Me Pedroletti, S.A.R.L. Les Toits de Malakoff Me Barillon Me LAFON,
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ca other ca_reims n° 25/00139
CA Reims, 20 mai 2025, RG 25/00139
ARRET N° du 20 mai 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTD5 SOCIETE CHAMPAGNE [C] [Y] ET FILS c/ COMMUNE D'[Localité 4] Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE AR
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ca other ca_bourges n° 25/00139
CA Bourges, 15 mai 2025, RG 25/00139
SD/EC N° RG 25/00139 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWZY Décision attaquée : du 28 janvier 2025 Origine : tribunal de proximité de SAINT AMAND MONTROND (surendettement) -------------------- M. [I] [C], débiteur C/ créanciers -------------------- Expéditions au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00139
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (n°139, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5FN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00139
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/36 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00139
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5V O R D O N N A N C E N° 2025 - 147 du 21 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00139
CA Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6UG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 25/00139
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 févr. 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consentement République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 ------------- N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GISL N° MINUTE : 2025/0009 Appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00139
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 25/00139
Ordonnance N°131 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEU Recours c/ déci TJ Nîmes 07 février 2025 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_toulouse n° 25/00139
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/143 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZQD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 février à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00139
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIKB Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00139
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7LO N° de Minute : 157 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 25 Octobre 1997 à [Localité 2] - MAROC ali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00139
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00139 - N° Portali
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