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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00168

    CA Nîmes, 17 févr. 2025, RG 25/00168

    Ordonnance N°160 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMG Recours c/ déci TJ Nîmes 14 février 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 (Au titre des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4258f957d109ca37642aa
  • ca other ca_toulouse n° 25/00168

    CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 25/00168

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/171 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ63 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 février 2025 à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39313997245d88909cbb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00168

    CA Aix Provence, 27 janv. 2025, RG 25/00168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI6D Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f86275cd1a5d10e65466
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00168

    CA Douai, 25 janv. 2025, RG 25/00168

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VG N° de Minute : 175 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 679875ce5d0c5ebad4c05830
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00168

    CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00168 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda5e1c1941b1ee980b1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00168

    CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00168

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6HT (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1