Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00177
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00177
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCDY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 21 Janvier 2025 (RG 23/00091 -section 4)
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ca other ca_cayenne n° 25/00177
CA Cayenne, 1 juin 2026, RG 25/00177
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 96 /2026 N° RG 25/00177 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOA7 S.A. [F] C/ [R] [A] ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], déci
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00177
CA St Denis Reunion, 24 avr. 2026, RG 25/00177
Arrêt N° OC R.G : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIUO S.A.R.L. B & M STRUCTURE C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Groupement CAISSE NATIONALE D'EPARGNE S.A. LA BANQUE POSTALE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊ
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ca other ca_caen n° 25/00177
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00177
AFFAIRE : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSB7 Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00237 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00177
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00177
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY7S AFFAIRE : [A] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC CTX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COU
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ca other ca_nancy n° 25/00177
CA Nancy, 12 nov. 2025, RG 25/00177
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP2O TJ hors [14], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] 23/00183 10 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT :
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ca other ca_pau n° 25/00177
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/00177
PhD/PM Numéro 25/03051 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCD5 Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la cha
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ca other ca_dijon n° 25/00177
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00177
SCCV TERTIAIRE VALMY C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT D
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ca other ca_bastia n° 25/00177
CA Bastia, 3 oct. 2025, RG 25/00177
ORDONNANCE N°14/2025 du 3 OCTOBRE 2025 R.G : N° 25/177 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLUL PRÉFECTURE de la HAUTE-CORSE C/ MINISTÈRE PUBLIC [G] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIÈRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DU TROIS OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Au
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ca other ca_poitiers n° 25/00177
CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 25/00177
ARRET N°275 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HG5P [W] S.A. MAAF C/ [K] Caisse CPAM DE LA VIENNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_aix_provence n° 25/00177
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2025 N° 2025/386 Rôle N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3J [X] [Z] [H] [Z] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CARANTA Me Lionel ALV
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ca other ca_bordeaux n° 25/00177
CA Bordeaux, 29 juill. 2025, RG 25/00177
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL2R ORDONNANCE Le VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca other ca_reims n° 25/00177
CA Reims, 27 mai 2025, RG 25/00177
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 25/00177 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHF RG N° : 25/00180 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Févr
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ca other ca_montpellier n° 25/00177
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00177
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJQ Décision déférée à la Cour : A
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ca other ca_paris n° 25/00177
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/00177
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (n°177, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7HL Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00177
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00177
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/113 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYRN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00177
CA Metz, 7 mars 2025, RG 25/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 mars 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKN3 - Minute n°25/00217 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Vice-président du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES 25/00158, en date du 12 février 2
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ca other ca_nimes n° 25/00177
CA Nimes, 18 févr. 2025, RG 25/00177
Ordonnance N°169 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 février 2025 [X] [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 FEVRIER 2025 Nous, Mme Isabelle
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ca other ca_toulouse n° 25/00177
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00177
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/181 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2IC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 février à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca other ca_aix_provence n° 25/00177
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMM Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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