Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00180
CA Rouen, 10 juin 2026, RG 25/00180
N° RG 25/00180 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02379 Tribunal judiciaire d'Evreux du 5 novembre 2024 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syn
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ca other ca_reims n° 25/00180
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00180
R.G. : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHT ARRÊT N° du : 24 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS Me Carole EVRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 MARS 2026 APPE
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ca other ca_papeete n° 25/00180
CA Papeete, 12 mars 2026, RG 25/00180
N° 71 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Lamourette le 17 mars 2026 Copie authentique délivrée à Me Peytavit le 17 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mars 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XEV
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ca other ca_nimes n° 25/00180
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDK AFFAIRE : S.A.R.L. VENT DES SABLES C/ [Y], Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Février 2026 A l'
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ca other ca_chambery n° 25/00180
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 25/00180
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVC4 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 7] en date du 27 Décembre 2024 Appelante S.A.S. [T], dont le s
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ca other ca_amiens n° 25/00180
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 25/00180
ARRET N° [O] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [O] - [8] - Me Stephane DOMINGUEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] - Me Stephane DOMINGUEZ COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_basse_terre n° 25/00180
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 539 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYXP Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 31 janvier 2025, dans une
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ca other ca_dijon n° 25/00180
CA Dijon, 7 nov. 2025, RG 25/00180
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE C/ [B] [X] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Expédition délivrées par télécopie le 07 Novembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2
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ca other ca_besancon n° 25/00180
CA Besancon, 5 nov. 2025, RG 25/00180
MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3TH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 janvier 2025 - RG
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ca other ca_rouen n° 25/00180
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 25/00180
N° RG 25/00180 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02379 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 5 novembre 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SARL SIMOSEINE BTP RCS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00180
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/422 Rôle N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3R SAS MSE GROUP C/ Société O'SWIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN Me Jean-
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ca other ca_bastia n° 25/00180
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 25/00180
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/180 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKR6 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée en date du 6 juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/01135 S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE
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ca other ca_besancon n° 25/00180
CA Besancon, 5 août 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3TH S/appel d'une décision du juge de la mise en état de [Localité 3] en date du 16 janvier 2025 [RG N° 22/00846] Code affaire : 35A - Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrém
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ca other ca_bordeaux n° 25/00180
CA Bordeaux, 29 juill. 2025, RG 25/00180
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL2Y ORDONNANCE Le VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca other ca_nancy n° 25/00180
CA Nancy, 18 juill. 2025, RG 25/00180
MINUTE : / 2025 DU 18 JUILLET 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP2T CONTESTATION HONORAIRES [Z] [E] c/ [G] [V] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQU
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ca other ca_agen n° 25/00180
CA Agen, 11 juin 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile section commerciale N° RG 25/00180 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKIR GROSSES le à N° 52-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 11 Juin 2025 APPELANTE : SAS HOTRAVAIL LOT (Chateau GAUTOUL) prise en la
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ca other ca_versailles n° 25/00180
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IP Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/0018
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ca other ca_rennes n° 25/00180
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/49 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYWR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_paris n° 25/00180
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (n°180, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7SK Décision déférée à la Cour
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ca other ca_metz n° 25/00180
CA Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKN6
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