Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00182
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/00182
CA Nimes, 20 févr. 2025, RG 25/00182
Ordonnance N°173 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPP5 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 février 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2025 Nous, Madame Mar
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ca other ca_toulouse n° 25/00182
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00182
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/188 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2KM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Février 2025 à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00182
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJNM Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00182
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00182
30/01/2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYG6 Décision déférée - 19 Novembre 2024 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI -2023/A119 [U] [J] C/ [Y] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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ca other ca_douai n° 25/00182
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7Z3 N° de Minute : 186 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] alias [S] [V] [Y] né le 15/03/1997 à [Localité 3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00182
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00182 - N° Portalis
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