Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00187
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 MARS 2025 RG : 25/00187 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judici
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ca other ca_rouen n° 25/00187
CA Rouen, 21 mars 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00187 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ND Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 25 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00187
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 25/00187
Ordonnance N°11 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPSC Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 13 février 2025 [K] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_metz n° 25/00187
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 25/00187
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 25/00187
21/02/2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYJF Décision déférée - 12 Décembre 2024 - Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN -11-24-0092 [R] [T] C/ [C] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_toulouse n° 25/00187
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/190 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2MV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 février à 16H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00187
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJX3 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJQ3 Copie conforme délivrée le 31 Janv
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ca other ca_paris n° 25/00187
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00187 - N° Portali
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