Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/00212
CA Nancy, 8 juill. 2026, RG 25/00212
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de la Première Présidence ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/0212 Minute: 2026/11 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [J] assisté Me MOREL Clémence, avocat au barreau de Nancy, c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, assisté de Me Virginie ROYER de la SCP T
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00212
CA Basse Terre, 18 juin 2026, RG 25/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 313 DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZX Décision déférée à la Cour : Décision au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2
-
ca other ca_paris n° 25/00212
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00212
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCYG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2023 par
-
ca other ca_reims n° 25/00212
CA Reims, 31 mars 2026, RG 25/00212
R.G. : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTJ4 ARRÊT N° du : 31 mars 2026 [1] Formule exécutoire le : à : SELAS [2] Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le
-
ca other ca_paris n° 25/00212
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00212
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMH7 Décision déférée à
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00212
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00212
RÉFÉRÉ N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPNW ----------------------- [R] [W] c/ [O] [M], [G] [M] ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00212
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/00212
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 N° de Minute :11/26 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPNY DEMANDERESSE : Compagnie d'assurance S.A. GMF dont le siège es
-
ca irrecevabilite ca_noumea n° 25/00212
CA Noumea, 15 déc. 2025, RG 25/00212
N° de minute : 2025/316 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00212 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V4Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/03069) Saisine de la
-
ca other ca_limoges n° 25/00212
CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 25/00212
ARRET N°343 . N° RG 25/00212 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVM4 AFFAIRE : S.A.S. SYSLAW C/ M. [U], [Y] [H] SG/TT Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP
-
ca other ca_bourges n° 25/00212
CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00212
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT - Me Julio ODETTI EXPÉDITION TC LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/0021
-
ca other ca_pau n° 25/00212
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/00212
PhD/PM Numéro 25/03047 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCH2 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00212
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/00212
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM33 ORDONNANCE Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
-
ca other ca_riom n° 25/00212
CA Riom, 18 juin 2025, RG 25/00212
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°246 DU : 18 JUIN 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ3K SN Arrêt rendu le dix huit juin deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 23 janvier 2025 par le juge des c
-
ca other ca_versailles n° 25/00212
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'ex
-
ca other ca_rennes n° 25/00212
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 25/00212
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°05 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRAL S.A.S. SAMSIC II C/ Mme [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marion LE LIJOUR -Me Erwan BARICHARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_paris n° 25/00212
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°212, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC3I Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 25/00212
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/00212
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK7YY Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00212
CA Metz, 4 mars 2025, RG 25/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKSA ETRANGER entre
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00212
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 25/00212
Ordonnance N°201 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP6J Recours c/ déci TJ Nîmes 03 mars 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2025 (Au titre des articles L
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00212
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2025, RG 25/00212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGGA Ordonnance n° 2025/ M24 Mme [U] [T] Représentant : Me Léa AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Etablissement ICF HABITAT SUR EST MEDITERRANEE Intimée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles