Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00216
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00216
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC3G VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Janvier 2025 (RG 23/00879 -section )
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ca other ca_chambery n° 25/00216
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVGB [D] [V] C/ASSOCIATION [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Janvier 2025, RG F 23/00331 AP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00216
CA Basse Terre, 18 juin 2026, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 316 DU 18 JUIN 2026 R.G : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZ7 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 07 janvier 2025, dans une instance e
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00216
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00216
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEBX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 décembre 2024
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ca other ca_paris n° 25/00216
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 107/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM4J Décision dé
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ca other ca_bastia n° 25/00216
CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 25/00216
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/216 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXP JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision du 6 février 2025, enregistrée sous le n° 23/168 [R] C/ [Y] MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANC
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ca other ca_aix_provence n° 25/00216
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Novembre 2025 N° 2025/516 Rôle N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGN [V] [F] C/ S.C.I. CENABUM ET LUGDUNUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy CARA Me Françoise
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ca other ca_limoges n° 25/00216
CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 25/00216
ARRÊT N°344 . N° RG 25/00216 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVOD AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE [C] C/ S.A.R.L. AUVERGNE BETONS SPECIAUX 'ABS' Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrées aux avocats
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ca other ca_papeete n° 25/00216
CA Papeete, 7 nov. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE PAPEETE Section C --- RG : N° RG 25/00216 APPELANTE Madame [D] [B] [Adresse 2] assistée de Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, avocate au barreau de Papeete INTIME Monsieur [S] [H] [Adresse 3] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de Papeete
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ca other ca_metz n° 25/00216
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/00134 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKEG 6ème Chambre Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 9], décision attaquée en date du 29 Janvier 2025, en
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ca other ca_bordeaux n° 25/00216
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00216
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM6Y ORDONNANCE Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_versailles n° 25/00216
CA Versailles, 11 août 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 54Z minute N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5X Du 11 AOUT 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : - SAS YOMA - Me CAVOIZY - SARL RENOVATION - Me ATLAR ORDONNANCE DE REFERE LE ONZE A
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ca other ca_montpellier n° 25/00216
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQMH ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS-CGEA DE [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me J
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ca other ca_paris n° 25/00216
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°216, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAI Décision déférée à
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ca other ca_dijon n° 25/00216
CA Dijon, 8 avr. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTWF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Septembre 20
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ca other ca_rennes n° 25/00216
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/133 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2IN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_montpellier n° 25/00216
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBR O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-225 du 25 Mars 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00216
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 25/00216
Ordonnance N°205 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQBA Recours c/ déci TJ Nîmes 04 mars 2025 [D] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_toulouse n° 25/00216
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/221 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3BY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 février à 14h00 Nous, I. de COMBETTES de CAUMON, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déc
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ca other ca_aix_provence n° 25/00216
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ6R Copie conforme délivrée le 04 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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