Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00230
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/00230
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHAQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre
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ca other ca_limoges n° 25/00230
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00230
ARRET N° 197 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVPG AFFAIRE : Mme [L] [E] épouse [D], M. [I] [D], BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ Mme [L] [D], M. [I] [D], S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES DDS/TT Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca other ca_nimes n° 25/00230
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_besancon n° 25/00230
CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/00230
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3W7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2024 - RG N°24/00232 - J
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ca other ca_montpellier n° 25/00230
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 28 JANVIER 2026 REFERE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VW Enrôlement du 02 Décembre 2025 assignation du 27 Novembre 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 13] du 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE AU REFER
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ca other ca_reims n° 25/00230
CA Reims, 15 janv. 2026, RG 25/00230
Arrêt n° 18 du 15/01/2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLN AP Formule exécutoire le : 15/01/2026 à : - [U] - [F] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 janvier 2025 par le Conseil de Pr
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ca other ca_grenoble n° 25/00230
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRR7 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 202401311 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 7] en date du 17 décembre 2024 suivant
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ca other ca_dijon n° 25/00230
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 25/00230
[E] [F] C/ [P] [O] CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me PELEIJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : Me BERNARDOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 25/00230
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 25/00230
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIT ORDONNANCE Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca other ca_riom n° 25/00230
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 septembre 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ5H -LB/PV- Arrêt n° S.A.R.L. MAITRISE & CONCEPT / [H] [Z], MMA IARD, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD Requête en rectification d'erreur matérie
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ca other ca_versailles n° 25/00230
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00230 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6ME Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistra
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ca other ca_nimes n° 25/00230
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTR M. [N] [W], représenté par Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/00230
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/365 Rôle N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4M [O] [G] épouse [M] C/ [L] [E] veuve veuve [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX Me
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ca other ca_paris n° 25/00230
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBHZ Décision déf
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ca other ca_cayenne n° 25/00230
CA Cayenne, 1 juin 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00230 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOKD Ordonnance n° 78 / 2025 O R D O N N A N C E DU 01 JUIN 2025 Le 1er Juin 2025, à 11h32 Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la
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ca other ca_rennes n° 25/00230
CA Rennes, 5 avr. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/142 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3BB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_montpellier n° 25/00230
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKE O R D O N N A N C E N° 2025 - 240 du 1 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00230
CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00230
Ordonnance N°217 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGL Recours c/ déci TJ Nîmes 08 mars 2025 X SE DISANT [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2025 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00230
CA Metz, 8 mars 2025, RG 25/00230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKUM ETRANGER e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00230
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00230
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/233 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3KB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 février à 14h30 Nous, M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 Février 2025 pour co
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