Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00234
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00234
ARRET N° [Z] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_douai n° 25/00234
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00234
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC44 VC/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 07 Février 2025 (RG F 24/00003 -section )
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ca other ca_amiens n° 25/00234
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00234
Ordonnance N° [T] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association [3] (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI
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ca other ca_besancon n° 25/00234
CA Besancon, 1 avr. 2026, RG 25/00234
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3XK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 octobre 2024 - RG N°24/01098 - T
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ca other ca_bourges n° 25/00234
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00234
SM/EC N° RG 25/00234 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXAT Décision attaquée : du 07 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS [1] C/ M. [U] [N] --------------------
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ca other ca_rennes n° 25/00234
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/00234
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°13 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VREP Société HDI GLOBAL SE C/ S.A.S.U. L2M Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me [Localité 5] Copie délivrée le : à : TC [Lo
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ca annulation ca_pau n° 25/00234
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/00234
LB/SH Numéro 25/3456 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCJP Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca other ca_versailles n° 25/00234
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00234
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7HF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00234
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4K 1ère Chambre Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 Janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00804.
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ca other ca_bordeaux n° 25/00234
CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 25/00234
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONPN ORDONNANCE Le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca other ca_versailles n° 25/00234
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 4AL minute N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKUA JONCTION avec le n°RG 25/00242 Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SAS COPORATE HAUSMANN EURL J2H CONSEIL Me Naïma AÏBOUD Me Pa
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ca other ca_caen n° 25/00234
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY Monsieur [Y] [T] Représenté par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008DRY APPELANT S.A. S.A. RENAULT RETAIL GROUP
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ca other ca_aix_provence n° 25/00234
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juin 2025 N° 2025/34 Rôle N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ7C S.A.R.L. MAXIME - AUBERGE DU MEROU C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : 30 Juin 2025 à :
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ca other ca_paris n° 25/00234
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (n°234, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXS Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 25/00234
CA Rennes, 5 avr. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/139 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3BS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cou
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ca other ca_caen n° 25/00234
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la COUR D'APPEL de CAEN du 02 Avril 2025 Nous, H. BARTHE-NARI, Magistrat chargé de
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ca other ca_montpellier n° 25/00234
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTLT O R D O N N A N C E N° 2025 - 245 du 01 avril 2025 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Florence FERRANET, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00234
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 25/00234
Ordonnance N°221 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQI5 Recours c/ déci TJ Nîmes 10 mars 2025 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00234
CA Metz, 11 mars 2025, RG 25/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_aix_provence n° 25/00234
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKJW Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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