Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00237
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00237
ARRET N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_besancon n° 25/00237
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/00237
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 mai 2026 N° de rôle : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3XR S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 décembre 2024 Code affaire :
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ca other ca_amiens n° 25/00237
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00237
Ordonnance N° [I] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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ca other ca_nancy n° 25/00237
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/00237
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6X Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 21/00231 06 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_basse_terre n° 25/00237
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 266 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4Q Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 21 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/0
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00237
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00237
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHNL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 août 2025 par
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ca other ca_douai n° 25/00237
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00237
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC5E MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 25 Février 2025 (RG F23/00059 -section )
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 25/00237
CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 21 /2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOKR Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de cayenne, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/01764 ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
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ca other ca_noumea n° 25/00237
CA Noumea, 26 mars 2026, RG 25/00237
N° de minute : 2026/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : RG 24/1383) Saisine de la co
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ca other ca_chambery n° 25/00237
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 25/00237
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVHQ Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Novembre 2024 Appelant M. [U] [V], demeu
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ca other ca_bastia n° 25/00237
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/237 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZY Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 1er avril 2025 RG N° 2024F667 APPELANTS INTIMÉS
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ca other ca_colmar n° 25/00237
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/00237
MINUTE N° 427/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 8] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 22.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22
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ca other ca_bordeaux n° 25/00237
CA Bordeaux, 8 oct. 2025, RG 25/00237
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONUP ORDONNANCE Le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca other ca_riom n° 25/00237
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 392 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ5V PV [V] [G] décision d'aide juridictionnelle totale : nC-63113-2025000987 / [Z] [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_aix_provence n° 25/00237
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/266 Rôle N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AQ [V] [S] C/ E.P.I.C. PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste C
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ca other ca_dijon n° 25/00237
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTYH Affaire : Ordonnance , origine Juge commissaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n° 202400569
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ca other ca_rennes n° 25/00237
CA Rennes, 8 avr. 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/146 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3DH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00237
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7H5 minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Dema
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00237
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 25/00237
Ordonnance N°224 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQK5 Recours c/ déci TJ Nîmes 11 mars 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00237
CA Metz, 13 mars 2025, RG 25/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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