Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00298
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNW Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M101 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Me [H] [L] pris en sa qualit
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ca other ca_rennes n° 25/00298
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-82 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5S2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_montpellier n° 25/00298
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUR2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 313 du 30 Avril 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_lyon n° 25/00298
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTZ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enr
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ca other ca_nimes n° 25/00298
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 25/00298
Ordonnance N°277 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ6E Recours c/ décison du tribunal judiciaire de Nîmes du 26 mars 2025 [J] C/ LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MARS 2025 Nous, Ma
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ca other ca_metz n° 25/00298
CA Metz, 27 mars 2025, RG 25/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0029
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00298
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/301 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00298
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIC N° de Minute : 307 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] [Z] né le 30 Avril 2005 à [Localité 4] (GABON)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00298
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL3C Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00298
CA Orleans, 29 janv. 2025, RG 25/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JANVIER 2025 Minute N° 97 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEWT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00298
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00298 - N° Portali
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